CRSNG

Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient des projets de recherche et développement appliquée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S'il s'agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Objectifs

Les subventions de RDA visent à offrir aux entreprises établies au Canada l'accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu'ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Description

Les subventions de RDA appuient des projets de recherche et développement appliquée bien définis menés conjointement par des chercheurs des collèges et leurs partenaires du secteur privé. Les entreprises partenaires et le CRSNG partagent les coûts directs des projets. La durée des projets peut varier de six mois à trois ans.

Un projet de RDA peut se situer à n'importe quel point de la gamme des activités de R et D, pourvu qu'il respecte le mandat de recherche, de formation et de transfert de technologie du collège visé. Chaque demande doit faire état d'un partenariat étroit avec une entreprise, d'une planification détaillée et d'une solide justification du budget établi. Elle doit aussi préciser clairement les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les jalons et les résultats escomptés.

Certaines dépenses relatives à la gestion de projet sont couvertes jusqu'à concurrence de 10 p. 100 des coûts directs de la recherche.

Les projets qui visent à effectuer des analyses de routine, à donner de la formation de façon systématique, à recueillir des données sans interpréter les mécanismes sous-jacents, ou qui portent sur des services professionnels ou d'experts-conseils ou l'utilisation courante des appareils du collège ne sont pas admissibles. De même, on ne prendra pas en considération les demandes qui comprennent la mise sur pied et la gestion opérationnelle d'un institut, ou d'un groupe formel ou informel de chercheurs, ou celles qui sont surtout axées sur l'acquisition et l'entretien d'appareils à l'appui de la recherche appliquée.

Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient des projets de recherche et développement appliquée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S'il s'agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par les IRSC ou le CRSH, selon le cas.

Participation des entreprises

Afin de déterminer si une entreprise partenaire est admissible à participer au programme, consultez la rubrique Lignes directrices sur l'admissibilité des partenaires des Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche.

L'entreprise partenaire doit participer au projet et prendre en charge une partie des coûts directs du projet de recherche et développement appliquée. La contribution à fournir varie en fonction de la valeur de la subvention, d'après les trois niveaux suivants.

* Niveau 1 : Il s'agit des subventions inférieures à 25 000 $ faisant intervenir une ou plusieurs entreprises admissibles qui n'ont jamais effectué de la recherche appliquée conjointement avec le collège. Les entreprises partenaires ne sont pas tenues d'apporter une contribution en espèces, mais elles doivent toutefois participer activement au projet (en apportant une contribution en nature), et ce, dès l'étape de la définition des problèmes à résoudre.
* Niveau 2 : Il s'agit des subventions d'au plus 75 000 $ par année et des subventions inférieures à 25 000 $ faisant intervenir une ou plusieurs entreprises qui ont déjà effectué de la recherche conjointement avec le collège. Les entreprises partenaires admissibles doivent participer activement au projet et prendre en charge au moins le tiers des coûts du projet en fournissant une contribution en espèces ou en nature.
* Niveau 3 : Il s'agit des subventions supérieures à 75 000 $ par année. Les entreprises partenaires admissibles doivent fournir une contribution en espèces ou en nature au moins équivalente au montant de la subvention demandée.

Pour plus d'informations, veuillez contacter votre représentant au CRSNG:

Tél. : 613-944-5802
Courriel : colleges@nserc-crsng.gc.ca

http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/ARD-RDA_fra.asp